Architecture d'intérieur

Contrairement au métier d'architecte dont le titre est obtenu par diplôme d'état, celui d'architecte d'intérieur, n'est pas réglementé à ce jour. Autrement dit, toute personne peut librement exercer cette activité sans diplôme particulier ni expérience professionnelle reconnue par des pairs. Pourtant, même si son champ d'intervention est diverse, certaines missions sont encadrées par la loi et exigent de solides garanties pour couvrir les risques.

Dans la conscience collective, l'architecte d'intérieur est assimilé tantôt à un décorateur/scénographe, tantôt à un architecte. En réalité, il peut être l'un ou l'autre, ou bien exercer tous ces métiers à la fois selon son choix et le niveau de garantie qu'il peut justifier.

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De façon générale, l'architecte conçoit l'enveloppe extérieure du bâtiment et définit son rapport à l'environnement existant ; tandis que l'architecte d'intérieur conçoit et organise l'espace intérieur en fonction des activités qui s'y déroulent et pour les personnes qui les pratiquent. Il veille à créer un cadre harmonieux répondant à la fois à la fonction et à l'émotion, en travaillant sur les volumes, la lumière, les couleurs, les textures ; il peut également apporter des solutions concrètes pour améliorer l'ergonomie et l'accessibilité dans le bâtiment. Attaché aux détails et aux finitions, l'architecte d'intérieur sélectionne les matériaux, accessoires et mobiliers ; il peut être amené à dessiner lui-même ces éléments de décoration sur-mesure au même titre qu'un designer.

L'architecte d'intérieur n'est pas seulement concepteur, il peut également suivre l'exécution des travaux et se porter garant de leur conformité au projet et à l'enveloppe financière du maître d'ouvrage (le client). Pour cela, il doit être en mesure de présenter les garanties professionnelles autorisant la pratique de la maîtrise d’œuvre*: la responsabilité civile générale ayant pour objet de couvrir les risques de dommages aux tiers, et la garantie décennale assurant les dommages mettant en péril le bâtiment lui-même. Ces garanties, identiques à celles d'un architecte, lui permettent de modifier la structure d'un bâtiment dans le cadre d'un projet de réhabilitation par exemple, et de concevoir des projets neufs d'habitation allant jusqu'à 150m² de surface de plancher**.

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*Article 241-1 du Code des Assurances.

**Au-delà, le recours à un architecte diplômé d'état est obligatoire, selon l'article R. 431-2 du Code de l’Urbanisme.

Missions et engagements

VARIATION 3D assure des prestations de décoration et de conception architecturale basées sur les missions de maîtrise d’œuvre. Celles-ci sont décomposées par phases dont le contenu et l'enchainement chronologique ont été fixés par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "loi MOP" *, puis repris tout récemment dans les articles R2431-1 à  23 du nouveau code de la commande publique**. Voici la liste des phases telle qu'elle apparaît dans la réglementation et le résumé leurs définitions :

• ESQ (Esquisse) ou DIAG (Diagnostic) Étude de faisabilité permettant de vérifier si le projet est réalisable au regard de l'enveloppe budgétaire allouée par le maître d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération (études, travaux et assurances compris) et des contraintes du site.

• APS (Avant-projet sommaire) et APD (Avant-projet définitif) Selon l'importance du projet, ces deux phases peuvent se regrouper en une seule. Prise de cotes, photos, réalisation des plans d'état des lieux et du projet en fonction de la définition du besoin et du budget exprimés par le client, proposition d'une réponse architecturale, technique et esthétique.   

• PRO (Projet) Après validation de l'avant-projet, finalisation du projet dans ses aspects techniques au niveau des réseaux (électricité, plomberie, ventilation, chaleur...).

• ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) Rédaction des contrats de travaux, du dossier de consultation des entreprises, et aide au choix des entreprises.

• VISA. Examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises et visa.

• DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux) Suivi des factures, réunions de chantier, coordination des intervenants.

• OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux)

• AOR (Assistance aux opérations de réception) Jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la date de la réception de chantier.

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On parle de "mission complète" ou de "mission de base" lorsque le maître d’œuvre assure à la fois la conception du projet et le suivi de l'exécution : de la phase APS à la phase AOR. Cela comprend les tâches suivantes :

• l'étude du projet

• l'aide à la réalisation d'investigations complémentaires et la coordination des bureaux d'études spécialisés

• les demandes d'autorisation administratives et le suivi de l'instruction

• le dossier de consultation des entreprises de travaux, l'analyse et l'aide à la sélection des devis

• l'organisation du chantier dans le temps et dans l'espace

• le suivi de l'exécution des travaux dans le respect du projet et de l'enveloppe budgétaire

• l'assistance à la réception des travaux jusqu'à la levée des réserves et durant la période de garantie de parfait achèvement.

On parle de "mission partielle" lorsque le maître d’œuvre assure seulement la conception du projet : phases APS, APD, PRO. C'est une formule intermédiaire qui laisse l'opportunité au client de s'impliquer totalement dans la réalisation du projet, soit en exécutant lui-même certains  travaux, soit en contractant directement avec les artisans. Chacune de ces trois phases correspond à un niveau d'étude de plus en plus détaillé du projet, et il n'y a aucune obligation de commander les trois phases à la fois. Dans le cas où le maître d'ouvrage n'est pas certain  de réaliser les travaux, il est courant de commander un avant-projet et de décider plus tard de poursuivre ou non l'étude jusqu'à la phase PRO.

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Les phases ESQ et DIAG sont des missions complémentaires qui permettent d'étudier la faisabilité d'un projet. Il s'agit de mettre en rapport les besoins du maître d'ouvrage avec les contraintes du site (voire celles du bâtiment en lui-même s'il s'agit d'une extension ou d'une réhabilitation) et de vérifier si l'opération est réalisable au regard de l'estimation du coût globale ; celui-ci comprend :

- les honoraires de la maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d'études, paysagistes) 

- le coût des études spécifiques (diagnostic du sol, du bâti, des réseaux, etc.)

- le coût des travaux

- le coût des assurances du maître d'ouvrage (dommage-ouvrage, tous risques chantier).

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*La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée, dite "loi MOP", ainsi que son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993, ont été abrogés par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du nouveau code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.

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**Le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Responsabilités et obligations

Dès 1804, le Code Civil fixe au travers les articles 1792 et suivants, la notion de présomption de responsabilité du constructeur envers son maître d'ouvrage, pendant une durée maximale de 10 ans postérieurement à la réception de l'ouvrage. Mais c'est la loi dite Spinetta de 1978* qui vient renforcer cette idée en instaurant l'obligation d'assurance à la fois pour celui qui construit et pour celui qui reçoit l'ouvrage. En d'autres terme, cette loi impose à tout maître d'ouvrage (excepté l'Etat, lorsqu'il construit pour lui-même) de souscrire une assurance dommage-ouvrage dans le cadre d'un projet neuf ou de réhabilitation et avant l'ouverture du chantier.  Cette garantie permet de débloquer plus rapidement les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de réparation suite à un dommage de nature décennale, et en dépit de la recherche en responsabilité qui s'avère souvent très longue. Ce qu'il faut retenir également, c'est que même si les peines encourues ne sont pas applicables aux personnes qui construisent un logement pour elles-mêmes (6mois de prison et 75000€ d'amende), ces personnes restent responsables des désordres de nature décennale envers tous nouveaux acquéreurs, durant la 1ère décennie de l'ouvrage**.

Du côté des professionnels du bâtiment (entrepreneurs, artisans et concepteurs), les garanties obligatoires permettant de couvrir les risques liés à leurs activités sont :

- la responsabilité civile générale pour les dommages causés aux tiers

- la garantie décennale pour les dégats rendant le bâtiment impropre à sa destination durant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Toutefois, si les garanties sont les mêmes, les engagements diffèrent. Contrairement à une entreprise de travaux, et à un contractant général (entreprise qui conçoit et réalise le projet), l'architecte d'intérieur conçoit le projet mais ne réalise pas les travaux ; il a donc une obligation de moyens mais pas de résultat : il ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise exécution d'un ouvrage étant convenu qu'un artisan est censé connaître et appliquer les règles de l'art ; il n'est pas tenu non plus de surveiller quotidiennement les ouvriers qui sont à l’œuvre sur le chantier. En revanche, il doit user de tous les recours possibles pour remédier à la malfaçon dès lors qu'elle est décelable par un homme de l'art, et il doit mettre en place un certains nombre de dispositifs permettant d'organiser, de coordonner et de garantir la bonne exécution des travaux, dans les délais et en fonction du budget fixés initialement par le client.

Les amalgames sont courants sur ces questions de responsabilités et ils sont souvent la cause d'une perte de confiance entre le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre, ce qui peut ébranler sérieusement le bon déroulement du chantier. C'est pourquoi, il est important de faire la part des choses, de connaître les droits et obligations de chacun, et de garder une certaine mesure car il s'agit avant tout de rapports humains, riches et complexes à la fois.

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*Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction dite « Loi Spinetta ». L'obligation d'assurance du maître d'ouvrage est également mentionnée dans l'article L242-1 du Code des Assurances.

**Article R243-3 du Code des Assurances.

Rémunération

La rémunération est forfaitaire et le calcul diffère selon le type de mission demandé.

Pour une étude d'avant-projet avec ou sans demande d'autorisation d'urbanisme, les honoraires sont calculés en fonction de la surface et de l'étendu du projet. Chaque projet ayant des caractéristiques propres, le montant des honoraires sera défini après un premier rendez-vous.

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L'étude d'avant-projet et la mission partielle (conception jusqu'en phase PRO) ne comprennent pas les demandes d'aides gouvernementales (CITE, Anah, etc) qui feront l'objet d'honoraires supplémentaires le cas échéant.

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Pour le suivi des travaux (dans le cadre d'une mission complète), les honoraires liés au suivi du chantier sont calculés en appliquant un pourcentage sur le montant total hors taxes des travaux :

• Jusqu'à 60'000€ HT > 10%

• Jusqu'à 120'000€ HT > 9%

• Jusqu'à 200'000€ HT > 8%

• Au-delà, tarification sur devis.

En fonction de la complexité des travaux (site occupé, accès difficile, durée des travaux, etc.), un coefficient de 1.1 à 1.3% pourra être appliqué en supplément.

Ainsi, le coût total des honoraires d'architecte d'intérieur pour une mission complète est égal à la somme des honoraires liés à l'étude et au suivi du chantier.

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A noter qu'au démarrage de l'étude, le calcul des honoraires liés au suivi du chantier est provisoire puisqu'il est basé sur une estimation du coût des travaux. Il devient définitif à la livraison du chantier, avec un ajustement à la hausse ou à la baisse suivant le montant hors taxes réel des travaux.